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Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à Sonixis dont le siège social se situe 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France.
Au sens de l'article 4.7 du RGPD, Sonixis revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web https://sonixis.com. Sonixis détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.
Sonixis collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l'analyse des comportements de consultation du site web. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D'autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l'établissement des factures), d'autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement.
Sonixis veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l'exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :
Pour que cette collecte de données soit autorisée par la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d'opposition en contactant le service client. Cette possibilité est utilisable sur tous les navigateurs, et tous les types de terminaux (y compris les smartphones et tablettes) :
Notre délégué à la Protection des Données de Sonixis est joignable à l'adresse suivante :
Sonixis / DPD
6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
ou par courriel : contact@sonixis.com
Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que :
Toute collecte de données allant au-delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n'est pas assistée sur un autre fondement légal.
Afin de créer votre compte et accéder au processus de commande, vous devrez nous fournir les informations de votre société ainsi que des informations de contact, considérées comme personnelles : votre nom, vos coordonnées (adresse email et postale et numéro de téléphone), vos informations bancaires. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l'article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore le fondement légal est constitué par l'article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l'article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
Conformément à la réglementation en vigueur, Sonixis vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l'obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.
Sonixis informe qu'il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C'est pourquoi Sonixis s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes. Un agent Sonixis peut être amené à vous joindre par téléphone pour s'assurer de la conformité des informations fournies.
Sonixis traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles pour l'impression de votre commande et la gestion de votre compte client. Sans ces données, nous ne pourrions pas être en mesure de facturer les services commandés.
Sonixis traitera également vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur les produits si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing et sur les produits à tout moment en mettant à jour vos préférences de contact dans la section "mon compte" de notre site web ou en contactant le service client.
Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l'adresse postale suivante : Sonixis / DPD - 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France ou par courriel : contact@sonixis.com.
Toute demande d'exercice d'un droit doit être accompagnée d'une copie de justificatif d'identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.
Les durées de conservation de vos données varient en fonction de l'état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi devons-nous légalement par exemple conserver les factures pendant une durée de 10 années. Les données de facturation sont donc conservées 10 ans.
A titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservations des principales données appliquées par Sonixis :
Type de traitement de données > Finalité du traitement > Base légale du traitement > Durée de conservation > Remarques (les normes simplifiées de la CNIL n'ont qu'une valeur indicative depuis le 25.05.2018. De prochains référentiels sont attendus.)
Fichiers commerciaux et marketing
Gestion des fichiers clients et prospects & mesure d'audience / Article 6.1.b du RGPD
Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions / Norme simplifiée de la CNIL NS-048
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 13 mai 2019. De temps en temps, Sonixis est susceptible d'apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d'encarts facilement identifiables sur notre site web et/ou l'envoi de courrier électronique d'information.
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